Le code pénal est formel et stipule dans son article 384 que la possession de matériel à caractère pornographique exposant des personnes n’ayant pas atteint la majorité est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et d’une amende jusqu’à 12.500€.

La diffusion de tels documents peut même entraîner une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 50.000€. (CP art. 383)
Par ailleurs le législateur entend étendre les sanctions pénales  à la « simple » consultation (projet de loi Nr. 6046) de tel matériel.

L’accusé comparait en séance publique devant le tribunal correctionnel. La peine peut être associée de certaines interdictions, notamment en matière d’exercice de la profession d’enseignant où d’une autre tâche exercée dans une enceinte d’un établissement scolaire ou s’occupant d’activité impliquant des mineurs.
La section protection de la jeunesse du Parquet de Luxembourg a poursuivi 35 affaires en 2008.

Les tribunaux suivent très souvent la demande de la mesure punitive sévère du Ministère public.

L’affaire sous rubrique

La section « Protection de la Jeunesse » du Service de Police Judiciaire a été mise au parfum par l’organisation LISA Stopline (v.plus loin).

Les enquêteurs ont réussi à identifier le serveur distribuant le matériel incriminé et par la même occasion diverses adresses IP d’utilisateurs localisées au Grand-Duché.

Suite à une enquête, les enquêteurs luxembourgeois ont procédé, jeudi soir et vendredi matin, à 7 perquisitions dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.

Les policiers, appuyés par les experts de la section « Nouvelles Technologies » (v. article joint), 14 fonctionnaires en tout, ont saisi toute une panoplie de matériel et de supports informatiques. L’évaluation de ce matériel permettra sous peu de déterminer l’envergure exacte de l’affaire.

LISA Stopline – Luxembourg Internet Safety Alert

LISA Stopline, qui fonctionne depuis juillet 2008, est un service intégré au projet LuSI (Luxembourg Safer Internet), co-financé par la Commission Européenne et géré par un consortium composé de Telindus, du 123445 Kanner-Jugendtelefon et du Centre de Recherche Public Henri Tudor.

Le service a mis en place une structure de signalement de contenus illégaux rencontrés sur Internet, dont les produits pédopornographiques.

Tous les signalements peuvent se faire via le site web www.lisa-stopline.lu .
LISA Stopline travaille étroitement avec la Police Grand-Ducale, ainsi qu’avec d’autres instances nationales et internationales.

L’organisation a signé un accord de collaboration avec la Police, ce qui permet de transférer des informations techniques concernant les contenus illégaux.

Le projet LISA Stopline est soutenu par le Ministère de la Famille et de l’Intégration, le Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur, ainsi que par le Service National de la Jeunesse.

De bien tristes affaires

Le Parquet a finalement attiré l’attention sur les dommages humains causés par ce genre de délit.

Cette virtualité qui peut paraître sécurisante cache le destin tragique d’un enfant. Les séquences et images diffusées correspondent à des faits réels, à des sévices cruels perpétrés sur de vraies personnes.

Ainsi les enquêteurs de la PJ attachent aussi une grande importance, non seulement à l’identification des auteurs, mais aussi à celle des victimes pour, le cas échéant, subvenir à l’organisation d’une aide adéquate.

Par ailleurs la demande manifestement intensive pour de tel matériel ne fait que susciter une offre de plus en plus grande.

Seul fait quelque peu réconfortant : la section « Nouvelles Technologies » de la Police confirme que l’anonymat dans le monde virtuel n’existe pas et que quelque part tout auteur laisse une signature.

Visionner le reportage télévisé de RTL